Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société
Trendyvista SARL au capital de 10000 euros dont le siège social est à 1 Allée
Savorgnan de Brazza 91420 Morangis - France, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés à Evry sous le numéro 490 064 078 00010 ci-après
dénommée " Trendyvista SARL " et d’autre part, par toute personne physique ou
morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Trendyvista SARL".
Préambule
Le site est la propriété de Trendyvista SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble
des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est
systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les
liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
- Malgré toute l'attention que nous portons à la préparation de votre commande,
il peut arriver qu'un article ne vous donne pas entière satisfaction. Veuillez nous
consulter préalablement par couriel (email) pour obtenir une autorisation de
retour ou numéro de MRA.
Renvoyé le à vos frais dans les 7 jours qui suivent sa réception. Il sera
rapidement échangé ou remboursé. Les frais de port restant à la charge du client.
- N'acceptez aucun colis ouvert ou détérioré pendant le transport, sinon aucun
recours ne sera possible auprès de la Poste.
- Dès réception, votre commande est traitée. La livraison se fait par la poste en
colissimo suivi ou par transporteur à réception du règlement.
Concernant les articles de la Boutique :
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume. Pour certains
articles ils peuvent être offerts au delà de 50€ par commande, sauf pour les
commandes incluant des paniers en roseaux. Pour les achats à destination
d'autres pays et des DOM TOM, veuillez nous consulter.
- Les légères irrégularités de certains produits vendus par Trendyvista SARL sont le
caractère même des objets artisanaux. Elles ne sont pas des défauts, mais
ajoutent au charme unique et à la beauté de l'artisanat dont les traditions sont
bien souvent séculaires. Nous croyons qu'ils vous donneront entièrement
satisfaction.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre Trendyvista SARL et son client, les deux parties les acceptant
sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres
conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Les produits sont visualisés sur le site de façon à montrer les
caractéristiques réelles. Trendyvista SARL n'est cependant pas en état de
garantir l'exacte représentation des images et des couleurs, celle-ci dépendant
de la définition et de la qualité des écrans d'ordinateur.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement par email sont considérés comme valant preuve,
de la nature, du contenu et de la date de la commande. Trendyvista SARL
confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura
communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la
commande. Trendyvista SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans
laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de la commande, Trendyvista SARL s'engage à livrer à son
transporteur, toutes les références disponibles commandées par l'acheteur et ce
dans un délai maximum de 48h ouvrées (pour les produits vendues en boutique).
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Trendyvista
SARL sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les
destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des
produits, sauf dans le cadre des transactions avec les grossistes. Trendyvista
SARL se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des
taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en lettre suivi ou colissimo suivi en
France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur
de réclamer des dommages et intérêts.
Un numéro de suivi permet la traçabilité du colis. C'est un service proposé par la
Poste. En cas de vol ou perte durant le transport, Trendyvista ne peut être tenu
pour responsable dès lors qu'elle à remplie ses obligations.
Le client devra signaler tout colis non reçu dans un délai de 7 jours par lettre
recommandée afin que la société puisse engager une réclamation auprès de la
Poste.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo
suivi Europe ou Chronopost. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du
droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et
l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux
risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous
disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du
transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Dans le cas des commandes en Gros, un réglement au comptant sera exigé à la
commande. La commande ne sera validée est acceptée qu'àprès réception du
virement sur le compte de Trendyvista. Les délais de livraison seront déterminés
en fonction des délais de l'usine ou de nos fournisseurs.
5. Rétractation
Uniquement valable pour les produits de la boutique vendus aux particuliers.
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une
opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s)
dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires
éventuels à l'adresse suivante :
Trendyvista SARL
1 Allée Savorgnan de Brazza
91420 Morangis - FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, Trendyvista SARL est tenu au
remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des
frais de port qui restent à la charge du client . Le remboursement est dû dans un
délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en EURO.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé
toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et
de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par Trendyvista SARL.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue au moyen des modes proposés :
- par carte bancaire avec transaction sécurisée (paypal)
- par chèque libellé à Trendyvista pour la France Métropolitaine uniquement.
- par virement bancaire pour toutes transactions hors de France.
La commande ne sera expédiée qu'une fois le chèque encaissé.
En cas de refus de paiement par les centres bancaires, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par
ailleurs, Trendyvista SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Trendyvista SARL ne peut être
tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement
ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour
les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La
responsabilité de Trendyvista SARL sera, en tout état de cause, limitée au
montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples
erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application
du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association
professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout
autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable
n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie
contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de
l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses
engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à
l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d’Evry est seul compétent, quels que soient le
lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Tous les produits fournis par Trendyvista SARL bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur
qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Trendyvista SARL
1 Allée Savorgnan de Brazza
91420 Morangis
dans le délai de (15) quinze jours suivant la livraison.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement
et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de
garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Trendyvista SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Responsabilité
Trendyvista SARL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une
obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Trendyvista SARL sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de Trendyvista SARL.
Toute reproduction du site est interdite.